STATUTS de L’ASSOCIATION "AMIS DES ORGUES DE JOIGNY"


Titre I : Buts et composition de l’association

Article 1
A compter du 16 avril  2005, il est créé une association régie par la loi du 1er juillet 1901 qui a pour titre : Amis des orgues de Joigny
Son siège social est fixé au Presbytère St Jean, 3 rue dans le Château, Joigny. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration après ratification par l’assemblée générale.
La durée de l’association est illimitée.

Article 2
Cette association a pour buts la mise en valeur des orgues à tuyaux des églises St Thibault et St Jean de Joigny par des activités musicales et culturelles autour de l’orgue et de ses répertoires ainsi que par tous moyens de publication, diffusion musicale propres à mettre en valeur cet instrument.
Elle accompagnera plus particulièrement le projet de restauration des orgues de l’église St Jean.

Article 3
L’association se compose : des membres honoraires – des membres de droit – des membres actifs ou adhérents.

Article 4
Les membres honoraires sont ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ou des personnalités ayant eu une action notoire en faveur des orgues à tuyaux. Ils sont agréés par le conseil d’administration, et dispensés de cotisation. Ils ont une voix consultative mais non délibérative.
Les membres de droit sont :
un représentant de la Ville de Joigny, propriétaire des instruments.
Monsieur le Curé de Joigny
Le ou les organistes titulaires de St Thibault et de St Jean.
Les membres actifs : ce sont toutes les personnes qui s’intéressent  aux orgues de Joigny et à la musique d’orgue.
Pour être membre actif, il faut être agréé par le Conseil d’Administration et avoir acquitté la cotisation exigée.
Le taux de la cotisation annuelle est fixée lors de l’Assemblée Générale.

Article 5 : RADIATIONS
Le titre de membre de l’association se perd :
1) par démission
2) par radiation prononcée pour  motif grave ou pour non-paiement de la cotisation par le Conseil d’Administration à la majorité simple, le membre concerné ayant été préalablement appelé à fournir des explications. En cas de litige grave, l’Assemblée Générale est seule habilitée à trancher.



Titre II : Administration et Fonctionnement

ARTICLE 6 :
Les ressources de l’association sont :
Les cotisations annuelles versées par les membres
Le produit des diverses manifestations, concerts, productions, expositions et animations susceptibles de promouvoir les instruments joviniens ou la diffusion de la musique d’orgue.
Les subventions publiques ou privées, dons et legs.
Et plus généralement toute ressource conforme aux buts qu’elle s’est assignée et non contraire à la loi.
Comptabilité : Il est tenu une comptabilité faisant apparaître chaque année un compte d’exploitation, le résultat de l’exercice et le bilan.

Article 7 :
L’ASSEMBLEE  GENERALE de l’association comprend tous les membres actifs à jour de leur cotisation, les membres de droit et les membres d’honneur. Ils doivent être majeurs et jouir de leurs droits civiques.
L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an, en session ordinaire, sur convocation du bureau expédiée au moins dix jours à l’avance par courrier simple.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents à l’Assemblée Générale.
Pour la validité des délibérations, la présence ou la délégation de pouvoir du quart des membres est nécessaire. Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée est convoquée avec le même ordre du jour, à au moins six jours d’intervalle, et peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Son ordre du jour est réglé par le bureau. Elle entend les rapports moraux et financiers établis par le Conseil d’Administration. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

Article 8 :
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie suivant les mêmes formalités, à la demande du Président, du Conseil d’Administration ou de la majorité de l’Assemblée générale ordinaire.
L’assemblée générale extraordinaire statue sur toutes les questions qui lui sont soumises. Elle peut notamment modifier les statuts.

Article 9 :
L’association est administrée par un Conseil d’Administration de TROIS à NEUF membres élus par l’Assemblée Générale pour trois ans et renouvelables par tiers chaque année. Les membres sortants sont rééligibles. Les deux premières années, le tiers sortant est désigné par tirage au sort ou par démission.
Est éligible au Conseil d’Administration toute personne membre de l’Assemblée Générale, majeure, de nationalité française.
En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement, jusqu’à  la prochaine Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration  se réunit selon un calendrier annuel fixé à chaque Assemblée Générale et au moins une fois l’an. Il peut être convoqué par le Président ou à la demande de la moitié de ses membres.
Le conseil d’administration délibère valablement si la majorité de ses membres est présente. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Les délibérations du Conseil portent sur les questions mises préalablement à l’ordre du jour.
Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux signés par le Président et le Secrétaire sont consignés dans un registre tenu à cet effet.

Article 10 :
Le conseil d’administration gère l’association. Il élit le bureau, et lui délègue ses pouvoirs pour tout ce qui concerne la bonne marche administrative de l’association.
Le Bureau se compose d’un Président , d’un secrétaire, d’un trésorier(éventuellement d’un Vice-Président, d’un secrétaire adjoint ou d’un trésorier adjoint), élus pour un an parmi les membres du conseil d’administration.

Article 11 :
Le Président ordonnance les dépenses.
Il est le représentant légal de l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile.
A défaut, tout membre du Conseil d’Administration dûment mandaté par celui-ci peut être chargé de cette mission.
Les membres de l’association ne sont responsables que des fonds propres de l’association. Les membres de l’association et les administrateurs ne peuvent être en aucun cas tenus pour responsables sur leurs biens propres de la situation financière de l’association.

Article 12 :
Règlement intérieur :
Un règlement intérieur sera établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne et au fonctionnement de l’association.

.Article 13 :
L’appartenance à l’association implique pour tous les membres l’adhésion aux présents statuts et au règlement intérieur, sans réserve ni restriction.


Titre III : Dissolution

Article 14 :
La dissolution de l’association doit être soumise à l’approbation d’une Assemblée Générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.
Elle attribue l’actif net conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une ou plusieurs associations poursuivant le même but.




Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale à   Joigny, le 16 avril 2005. 
Le Président Yves Audard                   
Le secrétaire Guy Roy
La trésorière Colette Quentin                                                                                                                                                                                                                                                Retour page asso